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Le site destockmedia.com est édité par :
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Ci-après « l’Éditeur ».
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication est : Monsieur Michel PARIOT En sa qualité de Président de la société DESTOCK SAS. Adresse e-mail de contact : contact@destockmedia.com
Ci-après « le Directeur de la Publication ».
3. Hébergeur du Site
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Ci-après « l’Hébergeur ».
4. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site destockmedia.com.
Ci-après les « Utilisateurs ».
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce Site (contenus, textes, images, vidéos, logos, marques…) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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