Date de dernière mise à jour : 02/08/2023
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ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
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ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, images, code…) est la propriété exclusive de la société DESTOCK SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société DESTOCK SAS. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
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ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
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